Conditions générales de vente

Cette version des CGV est effective à partir du 1er Mars 2024. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera effective immédiatement après sa publication sur le site.

1. Produits

Nous vendons des feuilles de transferts personnalisées en formats A4, A3 et Coeur. Ces produits sont personnalisés avec le visuel ou le logo fourni par le client lors de la commande.

2. Clients

Nos produits sont disponibles pour tout type de clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels. La livraison est assurée en France métropolitaine.

3. Processus de Commande

Le client prépare ses fichiers selon nos gabarits disponibles sur le site. Sur la page de commande, il sélectionne les dimensions, la quantité, le type de production (standard ou express) et importe son fichier. Il fournit ensuite ses informations de livraison et de facturation et procède au paiement par CB via la solution de paiement sécurisé Sogecommerce de la Société Générale .

4. Paiement

Le paiement s’effectue par CB, Mastercard, Visa, Amex, et toutes autres cartes supportées par via la solution de paiement sécurisé Sogecommerce de la Société Générale.

5. Livraison

La livraison est effectuée par GLS et est facturée au client pour un montant de 8 € TTC, pour les commandes inférieures à 150E HT. La livraison est offerte par nos soins si celle-ci est égale ou supérieure à 150€ HT. La livraison est assurée uniquement en France.

6. Retours et Remboursements

Les retours ne sont pas acceptés en raison de la nature personnalisée des produits. Aucun remboursement n’est effectué sauf en cas de défaut de notre fait. Nous ne couvrons pas les dommages causés à des textiles après la pose de nos produits.

7. Garanties et Responsabilités

Nous ne sommes pas responsables des dommages causés à des textiles suite à l’utilisation de nos produits.

8. Propriété Intellectuelle

Les logos et visuels utilisés pour la personnalisation des produits sont protégés par des droits d’exploitation transférés par le client pour la réalisation des transferts.

9. Juridiction et Lois Applicables

Les ventes conclues auprès de Gas Bijoux via le site web www.gasbijoux.com sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter 

NUMAPRINT- 16, Boulevard de la Pomme – 13011 MARSEILLE par email à contact@numaprint.com